Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant RosterSwift (« l'Application »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas l'Application.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Squawk Labs SAS concernant votre utilisation de l'Application.

2. Description du service

RosterSwift est une application mobile conçue pour aider les membres d'équipage aérien à :

• Consulter et gérer les plannings de vol
• Suivre les heures de vol et les temps de service
• Tenir un carnet de vol EASA numérique
• Soumettre des demandes de repos et de rotations, lorsque la compagnie concernée le permet
• Estimer le salaire et suivre les déductions fiscales
• Stocker des documents fiscaux dans un coffre chiffré
• Communiquer avec l'équipage via une messagerie sécurisée
• Partager les données de planning avec d'autres membres d'équipage (RosterShare)
• Consulter des informations de vol à partir de données partagées par la communauté

Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre compagnie. Certaines peuvent être désactivées à la demande de celle-ci ; l'Application l'indique alors à l'endroit concerné.

L'Application récupère vos données depuis les systèmes de gestion d'équipage des compagnies (JetSched pour Air Caraïbes et French Bee) en utilisant les identifiants que vous fournissez.

3. Responsabilités de l'utilisateur

Identifiants et sécurité :

• Fournir des identifiants valides et corrects pour les systèmes des compagnies
• Garder vos identifiants sécurisés et confidentiels
• Vos mots de passe sont stockés uniquement sur votre appareil — dans le Trousseau iOS sur iPhone et iPad, et dans le Keystore Android sur Android
• Nous informer immédiatement si vous suspectez un accès non autorisé

Conduite dans la messagerie :

• Ne pas envoyer de messages harcelants, menaçants ou abusifs
• Ne pas utiliser la messagerie pour du spam ou du contenu non sollicité
• Les autres utilisateurs peuvent vous signaler et vous bloquer
• Le contenu des messages signalés peut être examiné par les modérateurs

Social Club (bons plans et sorties) :

• Les bons plans et sorties que vous publiez sont partagés publiquement avec les autres membres d'équipage, et vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez
• Aucune tolérance pour les contenus répréhensibles ou les comportements abusifs : pas de harcèlement, de discours haineux ou de discrimination ; pas de contenu sexuel, explicite ou violent ; pas de promotion d'activités illégales ; pas de spam, de publicité ni d'arnaque ; et pas de partage des informations privées d'autrui sans son consentement
• Vous pouvez signaler du contenu et bloquer des utilisateurs directement dans l'application
• Les violations répétées ou graves peuvent entraîner l'exclusion du Social Club

Comment la modération fonctionne :

• Lorsqu'une publication est signalée par un autre membre d'équipage, elle est d'abord examinée par un outil automatisé. Si celui-ci conclut à une violation manifeste des règles ci-dessus, la publication est masquée immédiatement, dans l'attente d'un contrôle humain
• Un modérateur réexamine ensuite la décision. Un modérateur peut également masquer ou retirer une publication de sa propre initiative
• Masquer une publication la rend invisible aux autres membres d'équipage ; elle reste visible pour son auteur. Le reste de votre compte n'est pas affecté
• Vous êtes informé lorsqu'une décision de ce type vous concerne. L'application vous indique ce qui a été fait, sur quels faits, si un outil automatisé est intervenu, et comment contester
• Vous pouvez contester la décision depuis l'application : elle est alors réexaminée par une personne. Vous pouvez aussi nous écrire, et vous conservez le droit de saisir un tribunal

Nous contacter au sujet d'un contenu :

• Point de contact pour les utilisateurs et pour les autorités : contact@rosterswift.com, en français ou en anglais

Coffre fiscal :

• Vous êtes seul responsable de votre phrase secrète
• Si vous oubliez votre phrase secrète, vos données de coffre ne peuvent pas être récupérées
• Vérifiez les calculs fiscaux avec un professionnel qualifié

Utilisation autorisée :

• Utiliser l'Application uniquement à des fins prévues
• S'assurer que vous êtes autorisé à accéder aux systèmes des compagnies auxquels vous vous connectez
• Respecter les politiques de votre employeur concernant l'accès aux données
• Vérifier les informations critiques (plannings, temps de service) avec les sources officielles de la compagnie

4. Abonnements et paiements

RosterSwift propose des abonnements payants optionnels :

• RosterSwift Basic : import automatique du planning, estimations de salaire, messagerie équipage et notifications de vol
• Logbook : carnet de vol EASA automatique à partir de votre planning, import/export CSV et impression PDF
• Assistant Fiscal : calcul automatique des per diem, suivi des reçus, coffre chiffré et génération de rapports fiscaux

Les abonnements sont facturés par la boutique depuis laquelle vous avez installé l'Application : l'App Store d'Apple sur iPhone et iPad, ou Google Play sur Android. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez les gérer dans les Réglages de votre appareil sur iOS, ou dans Google Play → Paiements et abonnements sur Android.

Droit de rétractation. L'Application est téléchargeable gratuitement et nous ne vendons aucun abonnement en direct. Lorsque vous souscrivez un abonnement depuis l'Application, le contrat de vente est conclu avec la boutique, qui agit en qualité de vendeur : Apple Distribution International Ltd (Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande) pour un achat effectué sur iPhone ou iPad, et Google Commerce Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) pour un achat effectué sur Android. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, ses exceptions pour le contenu numérique fourni immédiatement (article L221-28 13°) et les remboursements relèvent donc de celle des deux qui vous a vendu l'abonnement, ainsi que des conditions de vente que vous acceptez lors de l'achat.

Toute demande de rétractation ou de remboursement doit être adressée à la boutique qui vous a vendu l'abonnement. Pour un achat sur l'App Store, depuis reportaproblem.apple.com ou depuis Réglages iPhone → votre identifiant Apple → Abonnements. Pour un achat sur Google Play, depuis Google Play → Paiements et abonnements, ou depuis la page d'aide de Google sur les remboursements. Nous ne pouvons ni accorder ni refuser un remboursement à la place de la boutique, mais écrivez-nous à contact@rosterswift.com si vous rencontrez une difficulté : nous vous aiderons dans vos démarches.

5. Votre compte et vos données

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre appareil et de l'Application. Nous recommandons l'utilisation du code de verrouillage/protection biométrique de l'appareil.

Exactitude des données : l'Application repose sur des systèmes tiers (JetSched) pour les données. Les sources officielles de la compagnie doivent être utilisées pour les décisions critiques.

Suppression des données : vous pouvez supprimer vos données locales à tout moment en utilisant « Supprimer toutes les données » dans les Réglages, en supprimant l'Application, ou en nous contactant pour la suppression des données côté serveur.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, y compris sa conception, son code, ses fonctionnalités et son contenu, est la propriété de Squawk Labs SAS et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de vos données personnelles.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, faire de l'ingénierie inverse ou décompiler l'Application, ni l'utiliser pour développer des produits concurrents.

7. Services tiers

L'Application interagit avec des services tiers, notamment :

• Apple App Attest (vérification de l'appareil — iPhone et iPad uniquement)
• JetSched (données de planning Air Caraïbes et French Bee)
• Cloudflare R2 (stockage chiffré de documents)

Nous ne sommes affiliés à, soutenus par, ou officiellement liés à Air Caraïbes, French Bee, ou toute compagnie aérienne. Il s'agit d'un outil indépendant créé pour la commodité des membres d'équipage.

8. Fiabilité de l'Application

Nous ne garantissons pas que l'Application sera exempte d'erreurs, que les données seront toujours exactes, ou que les services tiers seront toujours disponibles.

L'Application est un outil de commodité uniquement. Vérifiez toujours les plannings avec les sources officielles de la compagnie et ne vous fiez pas uniquement à l'Application pour les décisions critiques de service. Les calculs fiscaux doivent être vérifiés avec un professionnel qualifié.

Rien dans ces Conditions ne restreint la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

9. Responsabilité

Notre responsabilité s'applique dans les conditions prévues par le droit français. En tant que consommateur, vous conservez l'intégralité des droits à réparation que la loi vous accorde ; ces Conditions ne les limitent pas.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la supprimant de votre appareil. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez ces Conditions, si la loi nous y oblige, ou si nous arrêtons l'Application.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication dans l'Application. Votre utilisation continue après les modifications vaut acceptation. Pour les changements importants, nous vous informerons par un avis dans l'Application.

12. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par le droit français. En tant que consommateur, vous pouvez saisir soit la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable, soit l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du code de procédure civile.

En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@rosterswift.com : la plupart des difficultés se règlent ainsi.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter :

Email : contact@rosterswift.com